Titre : « Une société devient exploitante d’une installation classée de transit et de regroupement de déchets suite à la location d’un entrepôt »
Un incident récent a mis en lumière une situation complexe impliquant une société qui loue un entrepôt à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux. En louant cet entrepôt, la société est devenue elle-même exploitante d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de transit et de regroupement de déchets.
Cette installation est distincte de celle située dans les locaux de l’exploitant initial. Cette situation soulève de nombreuses questions quant à la responsabilité de la société en tant qu’exploitante d’une ICPE. En effet, en vertu de la réglementation en vigueur, tout exploitant d’une ICPE est tenu de respecter des obligations strictes en matière de gestion des déchets et de protection de l’environnement.
La société se retrouve donc dans une position délicate, devant non seulement assumer sa responsabilité d’exploitant, mais aussi prendre des mesures pour se conformer aux réglementations en vigueur. Il est essentiel que la société prenne rapidement les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation environnementale afin d’éviter tout litige ou sanction.
Cette affaire souligne l’importance pour les entreprises de bien connaître les implications légales et réglementaires liées à la location de locaux abritant des activités sensibles telles que le stockage de déchets. Il est primordial de mener des vérifications approfondies avant de conclure un contrat de location pour éviter toute situation délicate par la suite.