Titre : Le ministère de la Transition écologique consulte sur la réforme des audits énergétiques des logements dès 2024
Le ministère de la Transition écologique lance une période de consultation publique prolongée jusqu’au 17 décembre 2023 afin de recueillir des suggestions sur un projet d’arrêté visant à modifier le contenu des audits énergétiques des logements à partir du 1er avril 2024. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour renforcer la transition énergétique et réduire l’empreinte carbone du secteur résidentiel.
Le projet d’arrêté, qui modifie l’arrêté du 4 mai 2022 sur les audits énergétiques, vise à renforcer les exigences en matière de performance énergétique des logements. Parmi les principales modifications envisagées figurent la mise en place de nouvelles normes pour évaluer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, l’intégration de critères de consommation d’énergie et de réduction des émissions, ainsi que l’obligation de fournir des recommandations précises pour améliorer l’efficacité énergétique des logements concernés.
L’objectif de cette réforme est de favoriser une meilleure prise de conscience des propriétaires et des occupants sur l’importance de la performance énergétique et de les encourager à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En améliorant l’efficacité énergétique des logements, cette réforme contribuera à la réduction de la consommation d’énergie, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
Le ministère de la Transition écologique encourage tous les citoyens, les professionnels de l’immobilier, ainsi que les associations environnementales à participer activement à la consultation publique. Les contributions et les suggestions recueillies seront prises en compte dans l’élaboration du nouvel arrêté, afin de garantir une approche équilibrée et réaliste tout en assurant l’efficacité des audits énergétiques des logements.
Le projet d’arrêté témoigne de l’engagement du gouvernement à accélérer la transition énergétique dans le secteur résidentiel. Il vise à instaurer des normes strictes visant à promouvoir une meilleure performance énergétique des logements français et à encourager une rénovation énergétique plus généralisée. En plaçant les audits énergétiques au cœur de cette réforme, le gouvernement souhaite renforcer la sensibilisation et l’action collectives pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de carbone et de préservation de l’environnement.
Les recommandations formulées dans le projet d’arrêté doivent être suivies d’effet dès le 1er avril 2024, marquant ainsi une étape importante dans la transition écologique du secteur résidentiel français. Une fois publié, le nouvel arrêté fournira un cadre réglementaire solide pour guider et orienter les audits énergétiques des logements, contribuant ainsi à la construction d’un avenir plus durable et respectueux de l’environnement.