La Commission européenne propose une consolidation des assiettes d’imposition pour les entités des grands groupes au sein des Vingt-Sept pays membres. La décision finale nécessite un consensus unanime entre les pays. Toutefois, il est important de noter que les taux d’imposition continueront d’être déterminés au niveau national.
Dans le cadre de son initiative visant à renforcer la coopération fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, la Commission européenne a présenté une proposition audacieuse aux Vingt-Sept pays membres. Cette proposition, qui vise à agréger les assiettes d’imposition des entités appartenant à de grands groupes, a suscité un débat animé parmi les décideurs et les experts fiscaux.
La consolidation des assiettes d’imposition permettrait d’éviter les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par certaines grandes entreprises pour réduire leur facture fiscale. En regroupant les revenus et les bénéfices réalisés au sein de différentes entités d’un même groupe, la Commission vise à créer une base d’imposition plus solide et cohérente, permettant ainsi une évaluation plus juste de l’impôt dû.
Cependant, l’un des principaux défis auxquels la proposition est confrontée réside dans le fait que chaque pays membre de l’Union européenne a son propre système fiscal et ses propres taux d’imposition. Par conséquent, toute décision concernant les taux d’imposition restera du ressort national. La Commission européenne insiste sur le fait que la proposition ne vise pas à harmoniser les taux d’imposition, mais plutôt à harmoniser les règles concernant la consolidation des assiettes d’imposition.
Pour mettre en œuvre cette proposition, un consensus unanime entre les Vingt-Sept pays membres est nécessaire. Il est prévu que cette proposition fasse l’objet de négociations intenses et de débats passionnés entre les pays qui soutiennent cette initiative et ceux qui y sont opposés. Certains pays craignent que la consolidation des assiettes d’imposition ne compromette leur souveraineté fiscale et ne limite leur capacité à décider de leurs propres taux d’imposition.
Néanmoins, la Commission européenne reste optimiste quant aux chances de succès de sa proposition. Selon ses estimations, la consolidation des assiettes d’imposition pourrait permettre de collecter des milliards d’euros supplémentaires en impôts chaque année, tout en réduisant les distorsions fiscales et en créant un environnement équitable pour les entreprises opérant dans l’Union européenne.
En conclusion, la proposition de la Commission européenne visant à consolider les assiettes d’imposition des entités des grands groupes représente un pas important vers une fiscalité plus équitable et transparente au sein de l’Union européenne. Cependant, le chemin à parcourir reste ardu, avec des discussions en cours entre les pays membres pour parvenir à un consensus.